De quoi parle-t-on ?
La Taxonomie Verte est une nomenclature standardisée qui va permettre d’évaluer la durabilité de 70 activités économiques, représentant 93 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne.
Objectif ?
Avec cette nomenclature, l’UE souhaite réorienter les investissements pour favoriser la transition écologique afin de pouvoir atteindre son objectif de neutralité carbone à fin 2050.
Les indicateurs publiés seront comparables d’une société à l’autre ce qui va permettre plus de transparence.
6 objectifs environnementaux visés
➡️ Seuls les 2 premiers objectifs ont été traités pour l’instant. Les 4 autres seront à publier à compter de 2024 sur l’exercice 2023.
Analyse du niveau de contribution aux objectifs environnementaux :
Une activité est considérée comme éligible si elle :
🌿 bas carbone, déjà neutre en carbone ou faiblement émettrice
🔹 en transition
🔹 habilitante, car elle permet à d’autres activités d’être en transition
🔹 d’adaptation
Pour être alignée avec la taxonomie verte européenne une activité doit remplir les critères cumulatifs :
- avoir une contribution significative à l’un des 6 objectifs environnementaux
- ne causer aucun préjudice aux 5 autres objectifs (en anglais « Do not significant harm » principle | DNSH)
- respecter des standards sociaux minimaux (principes de l’OCDE et de l’ONU)
Les indicateurs à fournir :
Entreprises non financières :
% Chiffre d’affaires
% Dépenses d’investissement (CAPEX)
% Dépenses d’exploitation (OPEX)
Entreprises financières :
% des actifs et investissements
Qui est concerné ?
📍les acteurs des marchés financiers qui mettent à disposition des produits financiers;
📍les entreprises qui sont soumises à l’obligation de publier une DPEF conformément à la NFRD*
*la NFRD sera remplacée par la CSRD à compter de l’exercice 2023, celle-ci élargie le scope des entreprises éligibles
Quel calendrier ?
- 2022 : les entreprises éligibles devront publier la part des activités « éligibles » à la taxonomie sur la base du reporting 2021
- 2023 : application de la taxonomie et publication des indicateurs sur la base du reporting 2022
Auxine Conseil vous accompagne dans la réalisation de vos reportings RSE ↩️