Bilan GES, Bilan Carbone, de quoi parle-t-on ?
Dans les deux cas, il s’agit de méthode destinée à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise ou entité. Il existe différentes méthodologies pour effectuer un bilan de ses émissions :
- La méthode réglementaire (article 75 de la loi ENE) qui couvre uniquement les scopes 1 et 2
- La norme ISO 14064-1
- Le Bilan Carbone® qui couvre l’ensemble des scopes
- Le GHG Protocol qui est une méthode américaine, couvrant également l’ensemble des scopes
A quoi correspondent les scopes ?
Il existe 22 catégories de facteurs d’émission regroupées en 3 scopes.
Le scope 1 correspond aux émissions directes généré par l’organisation, comme le chauffage de ses bâtiments, la combustion de carburants de ses véhicules.
Le scope 2 comprend lui les émissions indirectes d’énergie, principalement la consommation d’électricité, celle-ci émettant des GES au moment de sa production et non lors de son utilisation.
Enfin, le scope 3 regroupe les émissions dites « indirectes » telles que les déplacements de ses salariés, l’amortissement de ses immobilisations mais aussi l’utilisation ou la fin de vie des produits vendus.
Quelles sont les obligations réglementaires ?
La réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou bilan GES) est obligatoire tous les trois ans pour :
- les services de l’État;
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants;
- les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.
(article L 229-25 du code de l’environnement)
Un grand nombre d’entreprises sont également concernées par ce texte car l’article L 229-25 du code de l’environnement rend aussi obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer.
Pourquoi réaliser un Bilan Carbone ®
Même sans être soumis à l’obligation réglementaire, il peut être intéressant de réaliser un bilan de ses émissions. En effet, il ne s’agit pas seulement de mesurer l’empreinte de votre organiser, effectuer un Bilan Carbone ® vous permettra :
- D’établir un plan d’actions pour entamer votre stratégie bas carbone
- De mesurer votre dépendance aux énergies fossiles et d’en anticiper les impacts prix
- De valoriser l’image de votre entreprise auprès de l’ensemble de vos parties prenantes
- De vous préparer aux évolutions réglementaires en matière de GES
Auxine Conseil est formé à la méthode Bilan Carbone ® et peux vous accompagner dans la réalisation ou la mise à jour de votre bilan.
Intéressés•ées ?